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Urbanisme

Type
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Date
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
721.54 Ko
108
26/03/2012
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
848.61 Ko
104
26/03/2012
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
431.83 Ko
77
26/03/2012
Déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux
142.29 Ko
219
02/04/2009
Déclaration d'ouverture de chantier
128.38 Ko
203
02/04/2009
Demande de certificat d'urbanisme
1.22 Mo
209
02/04/2009
Fiche d'aide au calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions
451.4 Ko
372
02/04/2009
Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et declaration préalable
128.9 Ko
180
02/04/2009
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et declaration préalable
1.21 Mo
200
02/04/2009
Récipissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou permis d'aménager
690.99 Ko
169
02/04/2009
Récipissé de dépôt d'une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
350.96 Ko
156
02/04/2009
Récipissé de dépôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
807.47 Ko
161
02/04/2009
Récipissé de dépôt d'une demande de permis de démolir
541.1 Ko
157
02/04/2009

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