RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE date de limite 2 juin 2023

Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 03 mai 2023, la commune d’ARS-SUR-MOSELLE a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le risque « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », pour les périodes du 1er Janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Les personnes ayant connaissance de problèmes constatés sur leur habitation, liés à cette décision, sont invitées à s’adresser à leur compagnie d’assurance dans les 30 jours maximum après la publication de l’arrêté au J.O.