Compétences Mairie

Les compétences d'une collectivité territoriale sont multiples. En voici les plus importantes:



Etat Civil

Actes :
- Naissance
- Mariage
- Décès
- Français nés à l’étranger naturalisés
- Carte d’invalidité des anciens combattants victimes de guerre

Cartes :
- Carte Nationale d’identité
- Carte d’électeur
- Certificat de cession de véhicule

Certificats :
- Légalisation de signature
- Divers :
- Sortie de territoire pour mineurs
- Inscription au recensement militaire

Pour information :
Passeports s’adresser à la Mairie de Montigny-Lès-Metz
Certificat Nationalité Française s’adresser au Tribunal
Certificat d’hérédité s’adresser au Tribunal
Titre de séjour s’adresser à un notaire
Dossier de naturalisation s’adresser à la préfecture

ATTENTION: les fiches individuelles ou familiales d'état civil n'existent plus, une simple photocopie du livret de famille ou de la CNI suffit.

Urbanisme

Permis :
- Permis de construire et permis d’aménager (comprenant ou non des démolitions)
- Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (comprenant ou non des démolitions)
- Permis de démolir
- Modification de permis en cours de validité

Déclaration :
- Déclaration préalable de travaux
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier


Notices / aides :
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire d’aménager ou de démolir
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors-œuvres brutes et nettes des constructions

Certificat :
- Certificat d’urbanisme

Pour information :
Installation d’un dispositif d’assainissement individuel s’adresser à Metz Métropole

Pour de plus amples informations, vous pouvez télécharger le Guide Municipal 2008 ou, pour télécharger d'autres formulaires ou fiches explicatives, consultez le site Internet www.urbanisme.equipement.gouv.fr - Voir également les "Liens Utiles".

Les Services Techniques

Ils sont chargés d'entretenir la voirie et d'assurer l'éclairage public, d'organiser et de régler la circulation via un plan de circulation routière, l'aménagment des rues (mobilier urbain, signalisation...), la construction de parkings). Les demandes de montage d'un échafaudage sur le domaine public, stationnement d'une benne à gravats ou dépôt de sable sur le trottoir se font aussi via ces services.

Les Ecoles (Maternelles et Primaires)

Vous trouverez les informations dans la rubrique EDUCATION / JEUNESSE > Enseignement