A l’exception des sites Internet ou supports diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs, à l'exception de toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires, et impérativement sur demande expresse et préalable, la Ville autorise tout site Internet ou support à mettre en place un lien hypertexte exclusivement vers la seule page d'accueil du Site qui sera, dans le cadre d'un site Internet, ouverte dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur. A tout moment, la Ville se réserve le droit de demander la suppression du lien créé.
En aucun cas, la Ville ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition des contenus, produits et services des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site. La Ville ne peut supporter aucune responsabilité sur les contenus, les produits et services de ces sites ou disponibles à partir de ces sites.