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ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE



Le 18 décembre 2015 le Conseil Municipal d’Ars sur Moselle a décidé de prescrire l’élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP). Le RLP est un document d’urbanisme qui régule l’implantation de toutes les catégories de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) dans une commune ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. La publicité extérieure étant soumise aux dispositions de la réglementation nationale en la matière, le rôle du RLP est d’adapter cette réglementation aux spécificités locales. Ars sur Moselle, commune à la fois située dans la métropole messine et dans le Parc naturel régional de Lorraine, souhaite contribuer à l’équilibre entre ses deux dimensions urbaine et patrimoniale à travers l’élaboration d’un RLP qui permette la signalisation des activités locales tout en préservant le cadre de vie et les paysages.
Durant la phase d’élaboration du RLP et afin de recueillir les observations et de répondre aux interrogations du public, un registre est disponible en mairie au service urbanisme pendant les horaires d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Les pièces constitutives du projet de RLP peuvent être consultées en mairie ou en cliquant sur les liens suivants :

arrete_limite_agglo_consultation.pdf Arreté limite agglo consultation.pdf  (1.37 Mo)
rapport_presentation_rlp_consultation.pdf rapport présentation RLP consultation.pdf  (3.25 Mo)
reglement_rlp_consultation.pdf réglement RLP consultation.pdf  (90.08 Ko)
zonage_rlp_consultation.pdf zonage RLP consultation.pdf  (711.14 Ko)