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REVISION DU POS EN PLU



ETAT D'AVANCEMENT DU PLU (octobre 2016)


LE PLU AVANCE BIEN

Le 21 juin 2016 dernier en soirée, s’est tenue à la salle des fêtes, la seconde réunion de concertation publique dans le cadre de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce temps d’échanges privilégiés avec la population sur le projet communal pour les années à venir faisait suite à la première réunion publique organisée le 13 octobre 2015. L’objectif de la seconde réunion était de montrer l’état exact d’avancement du PLU et le contenu de ses différentes pièces : Projet d’Aménagement et de Développement Durables, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), zonage et règlement écrit. Les citoyens ont pu poser leurs questions et obtenir des réponses.

En matière d’avancement du dossier, les prochaines échéances sont les suivantes : arrêt de projet en conseil municipal au dernier trimestre 2016, puis trois mois de consultation des personnes publiques associées et tenue d’une enquête publique début 2017. Suite à cela, le dossier de PLU sera approuvé en Conseil Municipal. Le panneau communal de la mairie et la porte de la salle des fêtes comportent des affiches expliquant de manière encore plus précise l’état d’avancement du PLU.

Il est rappelé que dans le cadre de la concertation, un registre de doléances et des pièces administratives techniques et intermédiaires sont à la disposition du public en mairie, à ses horaires d’ouverture.

ETAT D'AVANCEMENT DU PLU (juin 2016)


PRESCRIPTION DU POS EN FORME DE PLU

Par délibération du 26 Septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la nouvelle prescription de la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est rappelé aux habitants qu’il s’agit du document opposable en droit qui règlemente le droit du sol à la parcelle. Cette délibération est affichée en mairie d’Ars-sur-Moselle.
Dans le cadre de la concertation, un registre à feuillets numérotés non mobiles destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée par l'élaboration du PLU est à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est accompagné par des documents administratifs ou techniques intermédiaires utiles à la concertation.

deliberation__du_26_09_2014_prescrivant_plu_.pdf DELIBERATION du 26.09.2014 PRESCRIVANT PLU .pdf  (1.51 Mo)