Ville d'Ars-sur-Moselle - Site Internet officiel
CONSULTATION ELECTORALE
Infos pratiques
le Dimanche 1 Février 2015, 08:00 - 18:00
place roosevelt
57130 ARS SUR MOSELLE
Description
Dimanche 1er Février 2015 : Consultation « Gare Lorraine d’interconnexions TGV – TER de Vandières »
Lors de sa séance plénière du 28 novembre dernier, l’Assemblée régionale s’est prononcée favorablement sur le principe et les modalités d’organisation d’une consultation de l’ensemble des électeurs lorrains sur le financement de la gare Lorraine d’interconnexions TGV-TER de Vandières, conformément aux dispositions des articles L. 1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le scrutin aura lieu le dimanche 1er février 2015 de 8 h 00 à 18 h 00 dans un bureau de vote unique : Foyer des Anciens habituellement bureau n° 3 - rez de chaussée de la mairie.
Pour mémoire, la question posée à l’ensemble des électeurs lorrains est la suivante :
« La gare d’interconnexions TGV – TER de Vandières, dont la construction a été reconnue d’utilité publique en 2011 par décret, peut être réalisée sans être supportée par une contribution nouvelle des collectivités publiques.
Compte tenu de cette possibilité sur le plan financier, pensez-vous que le Conseil régional de Lorraine puisse s’engager dans sa réalisation et dans la transformation de Louvigny en gare de fret TGV ? »
Les électeurs lorrains sont appelés à émettre un avis en le manifestant, sur la base de la question qui leur sera posée, par « oui » ou par « non ».
Les personnes nouvellement inscrites ne pourront pas participer à cette consultation, leur inscription n’entrant en vigueur que le 1er mars 2015.