Ville d'Ars-sur-Moselle - Site Internet officiel

ADHESION DE LA COMMUNE D'ARS AU SIEGVO



A compter du 1er janvier 2010, la production et la distribution de l’eau potable pour la commune, ainsi que la gestion des contrats d’abonnement seront assurées par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (le SIEGVO, dont les bureaux se situent 17 route de Metz, à Amanvillers).

Par délibération en date du 3 octobre 2008, le conseil municipal de la commune a sollicité son adhésion au SIEGVO. Après délibération, le SIEGVO (l’ensemble de ses communes membres) l’a acceptée ; ce qui a fait l’objet d’un arrêté inter préfectoral.
Ainsi, le SIEGVO intégrera dans ses comptes le réseau actuel de la commune avec la dette qui l’accompagne. Toutefois, pour tenir compte de l’équilibre financier, le prix de vente de l’eau sera gelé durant plusieurs années.

Le SIEGVO est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé en 1904 qui assure la production et la distribution d’eau potable sur l’ensemble des 35 communes membres, soit environ 85 000 habitants desservis.
Le SIEGVO dispose d’un organe délibérant (le Comité). Il est composé de 70 délégués désignés par chaque commune membre dont un président et deux vice-présidents. Le Comité fixe les grandes orientations et décide des investissements à réaliser.
Une partie des pouvoirs du Comité est déléguée au Bureau qui est composé de 35 membres. Le bureau et le Comité se réunissent chacun 3 fois par an.


Le SIEGVO dispose de différentes ressources en eau
- La ressource de la Mance : située dans la Vallée de la Mance sur le ban de la commune de Gravelotte, ce site était en 1904 à l’origine du syndicat.
- Les forages de Moineville : situés à 1 km au Nord Est de Moineville, non loin de la ligne de chemin de fer, ces deux forages d’une profondeur de 120 m puisent l’eau dans l’ancienne mine de Valleroy ennoyée, l’eau est ensuite refoulée vers la station d’Auboué.
- Le puits d’Auboué : situé sur l’ancien carreau de la mine à Auboué, ce puits d’une profondeur de 130 m puise l’eau dans les anciennes mines ennoyées, l’eau est ensuite refoulée vers la station d’Auboué.
- Le puits de Roncourt : situé sur l’ancien carreau de la mine de Roncourt, ce puits d’une profondeur de 160 m puise l’eau dans les anciennes mines ennoyées, l’eau est ensuite stockée à la station de Roncourt.
- La station de Roncourt, principale station de traitement des eaux du SIEGVO recueille les eaux du puits de Roncourt, de la station d’Auboué et de la station de la Mance. L’eau ainsi traitée est refoulée vers les réservoirs de Pierrevillers qui irriguent l’eau vers les communes.
- L’exhaure de Saint Paul : situé sur la commune de Rombas, la station de Saint Paul, alimentée en eau par un puits situé à quelques mètres, refoule l’eau traitée vers le réservoir de Rombas qui alimente la totalité de cette commune.
- Les stations de Brouck (Ancienne et Nouvelle) : situées sur le ban de la commune de Uckange, ces stations puisent leur eau dans la nappe alluviale de la Moselle. L’eau traitée est refoulée vers le réservoir de Vitry sur Orne (ce réservoir alimente les communes de Richemont et Gandrange ainsi qu’une partie des communes de Vitry sur Orne, Clouange, Mondelange et Amnéville).
- La source de Bousswald : située en tête du vallon de Bousswald à environ 2 km au nord ouest de la commune de Rosselange, l’eau y est captée et acheminée jusqu’à la station de traitement, puis refoulée vers le réservoir de Rosselange qui alimente gravitairement l'ensemble de la commune.
- Les petites sources :
+ la source de Rombas, l’eau y est captée au niveau du fond St Martin et acheminée vers un réservoir situé route de Malancourt où elle est traitée avant d’alimenter une partie des habitants de la commune de Malancourt.
+ la source de Vitry-sur-Orne, l’eau y est captée au niveau du fond de Beuvange et acheminée vers une station de reprise située rue Ambroise Thomas et refoulée vers un réservoir où elle est traitée avant d’alimenter une partie des habitants des communes de Vitry sur Orne et Clouange.

En cas de besoin, couramment depuis l’ennoyage du bassin ferrifère sud, le SIEGVO fait appel à la Ville de Metz pour un appoint en eau ; le raccordement avec le réseau messin se fait à la station de la Mance, l’appoint maximum pouvant atteindre 8000 m³ d’eau par jour.


UNE SURVEILLANCE ET UN SERVICE EN CONTINU:

En dehors des heures de travail réglementaires, le SIEGVO dispose d’un service d’astreinte. Chaque semaine, une équipe de 6 à 7 personnes est mobilisée afin de remédier rapidement à tout problème sur le réseau de distribution ou dans les stations de production. L’ensemble des stations et réservoirs est équipé d’automates qui surveillent en permanence le bon fonctionnement des installations. En cas de mauvais fonctionnement, l’automate alerte l’équipe d’astreinte par téléphone.
D’autre part, le service d’astreinte assure une permanence téléphonique 24h sur 24 au
03 87 53 40 43 pour signaler des fuites d’eau avant compteur par exemple.

Le SIEGVO n’a jamais sollicité une société d’assurance pour couvrir un ennui sur le réseau des particuliers. Comme à son habitude, il intervient sur toutes les fuites du réseau jusqu’au compteur de l’abonné ; la chasse aux fuites étant une des priorités du SIEGVO pour améliorer le rendement sur l’ensemble du réseau.


MODALITES DE FACTURATION DES CONSOMATIONS

Les compteurs sont relevés tous les quatre mois par un agent vacataire. Lorsque l’agent n’a pu accéder au compteur, il dépose un avis de passage dans la boîte aux lettres. En cas de non retour de l’index du compteur soit directement à l’agent chargé d’effectuer la relève des compteurs soit au service facturation du SIEGVO, les agents de facturation procéderont à une estimation de la consommation.
La facturation est effectuée tous les quatre mois, après chaque tournée de relève des compteurs.
Plusieurs modes de règlement des factures d’eau sont possibles :
- en numéraire à la caisse de la Trésorerie de Montigny Pays Messin (25, rue des martyrs de la résistance, BP 60230, 57952 Montigny les Metz) ou à l’accueil des bureaux du SIEGVO (17, route de Metz, 57865 Amanvillers),
- par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal de Montigny Pays Messin,
- par prélèvement bancaire,
- par Titre Interbancaire de Paiement (TIP).

LES RUBRIQUES DE VOTRE FACTURE D'EAU

- Distribution de l’eau :
- Redevance eau :
Cette redevance représente les coûts d’exploitation et d’investissement pour pomper, traiter, stocker, amener et surveiller l’eau jusqu’au robinet du consommateur.
Cette redevance s’est élevée pour l’année 2009, pour une consommation de 120m³, à 1,26500 € HT/m³.
- Redevance préservation des ressources en eau :
Cette redevance, calculée selon les volumes d'eau prélevés dans la nature, est perçue par l'Agence de l'Eau.
Cette redevance s’est élevée pour l’année 2009 à 0,04830 € HT/m³.
- Abonnement compteur :
Cet élément est une partie fixe, indépendante de votre consommation, et fonction du diamètre de votre compteur. Elle rémunère l’entretien du proche environnement du compteur.
L’abonnement compteur s’est élevé pour l’année 2009, pour un compteur de diamètre 15mm, à 1,28848 € HT/mois.
- Collecte/Traitement Eaux Usées :
- Redevance assainissement :
Cette redevance, fixée par le gestionnaire d’assainissement de la collectivité, sert à financer et exploiter les réseaux d'assainissement et, le cas échéant, l'épuration des eaux usées.
Cette redevance, fixée par HAGANIS pour la commune d’Ars sur Moselle, s’est élevée pour l’année 2009 à 1,19000 € HT/m³.
- Organismes publics :
- Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique :
Cette redevance, perçue par l’Agence de l’Eau, permet d’aider les communes rurales à financer leurs travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
Cette redevance s’est élevée pour l’année 2009 à 0,42400 € HT/m³.
- Redevance modernisation des réseaux de collecte :
Cette redevance, perçue par l’Agence de l’Eau, permet d’aider les communes rurales à financer leurs travaux de dépollution et de fonctionnement des stations d’épuration.
Cette redevance s’est élevée pour l’année 2009 à 0,30000 € HT/m³.

Il est à noter qu’une TVA de 5,5% s’applique à tous ces éléments de la facture. Ainsi, une facture de 120m³ d’eau consommés avec l’abonnement compteur d’un calibre de 15mm pour l’année 2009 s’élève à 424,89 € TTC.


SIEGVO EN LIGNE

Afin de faciliter vos démarches et accélérer leurs traitements, le SIEGVO met à votre disposition plusieurs formulaires sur son site internet notamment pour communiquer votre index compteur ou un changement d’adresse. N’hésitez pas à les utiliser.
Rendez vous sur www.siegvo.com, vous y trouverez bien d’autres informations susceptibles de vous intéresser, notamment les périodes de relève des compteurs et de facturation des consommations ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2008 (téléchargeable dans la rubrique actualités).


Quelques chiffres
• Nombre de communes adhérentes : 35
• Population desservie : 85 000 habitants
• Nombre d’abonnés : 33 000
• Effectif du personnel : 53 agents et 13 releveurs de compteurs
• Production d’eau annuelle : 6 996 031 m3 en 2008
• Volume d’eau vendu : 4 736 500 m3 en 2008
• Capacité totale de stockage : 24 500 m3
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