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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU



Par arrêté PT n°15/2021, le Président de l'Eurométropole de Metz a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°2 du PLU.


Ce projet de modification porte sur les adaptions réglementaires suivantes :

• Modifier l’emprise de l’emplacement réservé (ER) n°2 dont l’objet est « création d’un EHPAD »

• Corriger la rédaction de l’article 7 du règlement écrit des zones UB, UC, UE, 1AU et 1AUX concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

• Faire évoluer le règlement écrit au niveau des articles 1 et 2 des zones U du règlement écrit concernant les possibilités d’extensions des constructions existantes ;

• Préciser la rédaction de l’alinéa 6.2 de l’article 6 portant sur les façades sur rue de la zone UB ;

• Modifier l’alinéa 13.1 de l’article 13 du règlement écrit de la zone UB concernant les espaces libres et plantations afin d’introduire la possibilité de réaliser un accès voitures et/ou piéton ;

• Rajouter une définition concernant le logement adapté dans les justifications du rapport de présentation du PLU ;

• Corriger une erreur matérielle dans le règlement écrit du PLU concernant la zone UB.

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée et d'un registre des observations aura lieu du 10 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus en maire d'Ars-sur-Moselle ainsi qu'au siège de l'Eurométropole de Metz, aux heures et jours habituels d'ouvertures.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont fixées par la délibération suivante :


Tous les documents relatifs à la mise à disposition du dossier au public de cette procédure sont consultables sur le site internet de l’Eurométropole de Metz ou via le lien suivant du 10 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus





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