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MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du PLU



Par arrêté PT n°15/2021, le Président de l'Eurométropole de Metz a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°2 du PLU.


Ce projet de modification porte sur les adaptions réglementaires suivantes :

• Modifier l’emprise de l’emplacement réservé (ER) n°2 dont l’objet est « création d’un EHPAD »

• Corriger la rédaction de l’article 7 du règlement écrit des zones UB, UC, UE, 1AU et 1AUX concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

• Faire évoluer le règlement écrit au niveau des articles 1 et 2 des zones U du règlement écrit concernant les possibilités d’extensions des constructions existantes ;

• Préciser la rédaction de l’alinéa 6.2 de l’article 6 portant sur les façades sur rue de la zone UB ;

• Modifier l’alinéa 13.1 de l’article 13 du règlement écrit de la zone UB concernant les espaces libres et plantations afin d’introduire la possibilité de réaliser un accès voitures et/ou piéton ;

• Rajouter une définition concernant le logement adapté dans les justifications du rapport de présentation du PLU ;

• Corriger une erreur matérielle dans le règlement écrit du PLU concernant la zone UB.

La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée et d'un registre des observations aura lieu du 10 décembre 2021 au 11 janvier 2022 inclus en maire d'Ars-sur-Moselle ainsi qu'au siège de l'Eurométropole de Metz, aux heures et jours habituels d'ouvertures.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont fixées par la délibération suivante :