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ARRET DE PROJET DU PLU
La mairie vous informe qu'en date du 25 novembre 2016, le conseil municipal a décidé d'arrêter le projet du Plan Local d'Urbanisme. L'intégralité du dossier est consultable au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, soit en cliquant sur les pièces jointes ci-dessous :
Bilan de la concertation.pdf
(35.6 Mo)
Liste servitudes réponses.pdf
(64.26 Mo)
Note déchets Metz Metropole.pdf
(337.68 Ko)
Notice assainissement.pdf
(2.29 Mo)
OAP.pdf
(12.45 Mo)
PADD.pdf
(7.52 Mo)
Plan annexe 5000.pdf
(2.28 Mo)
Plan assainissement.pdf
(1.59 Mo)
Plan de Prévention des Risques Moselle.pdf
(1.05 Mo)
Plan de zonage 2000_01.pdf
(8.13 Mo)
Plan de zonage 2000_02.pdf
(3.64 Mo)
Plan de zonage 5000.pdf
(12.22 Mo)
Plan des servitudes 5000.pdf
(3.51 Mo)
Plan eau potable.pdf
(822.81 Ko)
Plan URM 1.pdf
(2.17 Mo)
Plan URM 2.pdf
(636.62 Ko)
Porter à connaissance CG57.pdf
(43.45 Mo)
Porter à connaissance Etat.pdf
(103.2 Mo)
Porter à connaissance PNRLorraine.pdf
(8.32 Mo)
Rapport de Présentation Moselle.pdf
(1.21 Mo)
Rapport de Présentation Tome 1 (Diagnostic).pdf
(48.07 Mo)
Rapport de Présentation Tome 2 (Justifications).pdf
(21.96 Mo)
Rapport eau potable.pdf
(2.57 Mo)
Recodification du code de l'urbanisme.pdf
(146.76 Ko)
Règlement communautaire.pdf
(1.17 Mo)
Règlement Plan de Prévention des risques Moselle.pdf
(273.95 Ko)
Règlement.pdf
(4.28 Mo)
Zonage assainissement.pdf
(4.59 Mo)
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