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OBLIGATION DE DÉNEIGEMENT DEVANT LES HABITATIONS

 

OBLIGATION DE DÉNEIGEMENT DEVANT LES HABITATIONS

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Chers habitants d'Ars-sur-Moselle, nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité, en tant que locataire ou propriétaire, de déblayer la neige devant votre domicile.

 

Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal du 19 février 2013 pour plus de détails.

 

Merci de votre coopération !

 

Arrêté du 19 février 2013 à télécharger

Dernière mise à jour : 07/01/2026

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