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DÉCLARATION DE NAISSANCE

Parents : les 7 démarches indispensables lors d'une naissance

1. État civil

Déclarer la naissance

Quand ? Dans les 5 jours.

Où ? Bureau d'état civil de la mairie ou de l'hôpital.

Qui s'en occupe ? Le père ou une autre personne.

Documents à fournir : Attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d'identité des parents.

 

2. Sécurité sociale

Déclarer la naissance puis mettre à jour la carte Vitale. Possible (et conseillé) de demander le rattachement de l'enfant aux cartes Vitale des 2 parents.

Quand ? Dans les 5 à 8 jours après la déclaration en mairie

Où ? Sur le site ameli.fr, ou par téléphone (au 3646).

Qui s'en occupe ? L'un des 2 parents.

Documents à fournir : Aucun

 

3. Caf

Déclarer la naissance

Quand ? Dès la naissance.

Où ? Sur le site caf.fr ou sur l'appli Caf-Mon compte.

Si pas de compte Caf, envoi par courrier du formulaire de changement de situation (disponible sur caf.fr).

Qui s'en occupe ? L'un des 2 parents.

Documents à fournir : Aucun

 

4. Complémentaire santé

Signaler la naissance

Quand ? Dès la naissance.

Où ? Auprès de la mutuelle.

Qui s'en occupe ? Chaque parent si les mutuelles sont différentes.

Documents à fournir : Variable selon la mutuelle.

 

5. Congé de naissance

Demander un congé de naissance

Il est de 3 jours (hors dimanche et jours fériés) minimum.
Ces jours sont payés.

Quand ? À une date proche de la naissance.

Où ? Auprès de l'employeur du second parent.

Documents à fournir : Copie de l'acte de naissance de l'enfant.

 

6. Congé de paternité

Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
25 jours calendaires à prendre en 1 ou plusieurs fois.

Quand ? Demande 1 mois avant la date de l'accouchement ou 1 mois avant le début du congé.

Ou ? Auprès de l'employeur de second parent, et, pour l'indemnisation du congé, auprès de la Sécurité sociale.

Qui s'en occupe ? Le second parent.

Documents à fournir :
Pour le courrier à la Sécurité sociale :  copie de l'acte de naissance de l'enfant (ou du livret de famille) + pièce justifiant le lien avec la mère (si le congé n'est pas demandé par le père).

 

7. Impôts

Signaler la nuisance, pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personne à charge.

Quand ? Après la naissance (dans les 60 jours).

Où ? Sur le site impots.gouv.fr.

Qui s'en occupe ? Un parent ou les 2, selon la situation.

Documents à fournir : Aucun

Dernière mise à jour le 12.09.2024

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