MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU
« Le PLU d’Ars-sur-Moselle fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée dite n°3, qui a été engagée par un arrêté du Président de l’Euro-Métropole de Metz en date du 16 décembre 2025.
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU a été transmis aux personnes publiques associées, pour avis.
La mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) a également été saisie. Par avis conforme en date du 17 avril 2026, la MRAe informe qu’il n’y a pas nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification simplifiée n°3 du PLU. Le Bureau de l’Euro-Métropole de Metz a décidé de suivre cet avis de non-réalisation d’une évaluation environnementale (délibération du 18 mai 2026).
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU d’Ars-sur-Moselle doit désormais être soumis à la consultation du public. Le Bureau de l’Euro-Métropole de Metz a défini les modalités de mise à disposition du public (délibération du 26 janvier 2026), qui a lieu du 1er juin au 3 juillet 2026.
Le public peut consulter le dossier, constitué d’une notice explicative, des actes d'administratifs relatifs à la procédure (arrêté, délibérations), de l’avis des personnes publiques associées et de la décision de la MRAe. Ce dossier est disponible en version papier en mairie d’Ars-sur-Moselle et à la Maison de la Métropole. Il peut également être consulté en version dématérialisée sur le site internet de la commune et sur cette page (ci-dessous).
Le public peut consigner ses observations et remarques sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU d’Ars-sur-Moselle sur l’un des registres papier disponibles en mairie d’Ars-sur-Moselle ou à la Maison de la Métropole, ou adresser un courrier à Monsieur le Président de l’Euro-Métropole de Metz.
Dossier mis à la disposition du public :
- Notice de présentation du projet de modification simplifiée n°3 du PLU d’Ars-sur-Moselle
- Actes d'administratifs relatifs à la procédure (arrêté, délibérations)
- Avis des personnes publiques associées
- Avis de la MRAe
- Avis au public »
Dernière mise à jour le 29.05.2026